Les statuts de l'AFITL

Version approuvée lors de l’Assemblée Générale du 10 septembre 1998

 

 

I - Buts et composition de l’Association

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “ Association Française des Instituts de Transport et de Logistique ”.

L’Association a pour objet :

  • de faire connaître et d’assurer la promotion et la valorisation de la recherche et de la formation supérieure dans les transports,
  • d’étudier les questions communes relatives à ces deux domaines,
  • de permettre la représentation de ses adhérents aux plans national et international auprès des organismes concernés par les activités d’enseignement et de recherche dans les domaines du transport et de la logistique.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège social à Lyon.

 

Article 2

 

L’Association disposera de tous les moyens d’action concourant à promouvoir son but et notamment l’organisation de conférences, séminaires, l’édition de publications, y compris sous forme électronique, de bulletins d’information et la création de prix destinés aux étudiants et aux chercheurs.

 

Article 3

 

L’association se compose de membres actifs-personnes morales et de membres actifs-personnes physiques.

 

Ont vocation à participer à l’activité de l’Association,

 

  • au titre des personnes morales:
  • les organismes d’enseignement ou de recherche universitaire, les organismes de recherche et les grandes écoles intervenant dans les domaines des transports et de la logistique ;
  • les centres professionnels de formation initiale et continue intervenant à des niveaux de formation post-baccalauréat, dans les mêmes domaines ;
  • les lycées publics ou privés organisant des formations post-baccalauréat dans les mêmes domaines.
  • au titre des personnes physiques toute personne ayant une activité d’enseignement ou de recherche dans un organisme répondant aux conditions d’affiliation à l’AFITL comme membre actif-personne morale.

 


Article 4

 

Les membres fondateurs de l’Association sont les suivants :

    - le Laboratoire d’Economie des Transports (LET),
    - l’Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS),
    - le Centre de Recherche d’Economie des Transports (CRET),
    - l’Ecole Supérieure des Transports (EST),
    - l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC),
    - l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE),
    - l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC),
    - l’Association pour le Développement de la Formation Professionnelle dans les Transports (AFT),
    - l’Institut des Transports Aériens (ITA),
    - l’Institut Universitaire de Technologie d’Aix-en-Provence,
    - l’Association pour la Promotion Sociale et la Formation Professionnelle dans les Transports Routiers (PROMOTRANS).


Article 5


La qualité de membre de l’Association se perd :

a) par la démission ;
b) par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

 


II - Administration et fonctionnement

 

Article 6


L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six membres élus lors de l’Assemblée Générale annuelle au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative en cas de second tour. En cas d’égalité des suffrages, la désignation est acquise au plus âgé. Chacun des membres du Conseil d’Administration est élu pour quatre ans.

 

Article 7

 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8

 

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents et un secrétaire général-trésorier.

 

L’élection a lieu au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative en cas de second tour. En cas d’égalité des suffrages, la désignation est acquise au plus âgé.

Lorsqu’un des membres du Conseil est élu en raison de sa qualité de représentant d’une personne morale, cette désignation est faite à titre personnel ; mais ce membre perd son mandat s’il cesse d’être le représentant de cet organisme.

 

Tous les deux ans, le mandant de la moitié des représentants au Conseil est renouvelé.

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 9

 

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.

 

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Article 10

 

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration ; il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

 

Il peut faire délégation de pouvoirs pour des questions déterminées et pour un temps limité.

 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et, en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

 

Le secrétaire général-trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association ; il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président ; il tient au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

Article 11

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite du quart au moins de ses membres.

 

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe les cotisations annuelles, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Les convocations sont envoyées par lettre individuelle au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

 

L’Assemblée Générale, sauf dans le cas où elle a un caractère extraordinaire, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés

 


III Ressources annuelles

 

Article 12

 

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
2) du revenu de ses biens ;
3) des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ;
4) de fonds de concours qui pourront éventuellement être apportés par les organisations membres de l’Association ;
5) éventuellement de l’indemnisation des services rendus par elle et des produits de la vente de ses publications ;
6) d’une manière générale de toutes autres ressources dont l’Association pourrait bénéficier conformément aux lois en vigueur.

 

L’Assemblée Générale désignera un commissaire aux comptes chargé de lui faire rapport.

 

 

IV - Modifications des statuts et dissolution

 

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres ayant voix délibérative dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas la proposition doit être soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance.

 

L’Assemblée ne peut délibérer sur la proposition de modification des statuts que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas satisfaite, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et peut, cette fois, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents


Article 14

 

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice ayant voix délibérative.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et peut, cette fois, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 15

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Liquidative désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle désigne d’autre part la personne morale bénéficiaire de l’actif net

 

Article 16

 

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

 

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.